Pas de protection nationale en vue pour les produits artisanaux et industriels
Outre les denrées alimentaires, les vins et les boissons spiritueuses, les produits artisanaux et industriels pourront bientôt bénéficier d’un système de protection au niveau européen, grâce aux indications géographiques. Au Luxembourg, l’intérêt pour cette nouveauté est « faible », selon les résultats d’une consultation publique.
AOP ou IGP, vous avez surement déjà croisé ces acronymes qui « protège la dénomination d’un produit qui possède une certaine origine géographique et qui doit ses qualités ou sa réputation à son origine particulière » définie l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sur son site internet.
Pour l’instant, seul les denrées alimentaires, les vins et les spiritueux peuvent se voir attribuer d’une telle protection.
À partir du 1er décembre 2025, les produits artisanaux et industriels pourront aussi bénéficier d’une indication géographique grâce au nouveau système mis en place par un règlement européen (n°2023/2411) - entré en vigueur en novembre 2023 et applicable, donc, à compter du 1er décembre 2025.
Les produits artisanaux sont fabriqués au moins en partie à la main et les produits industriels de manière normalisée. Pour bénéficier de la protection conférée par une indication géographique, le produit en question doit :
- être originaire d’un lieu, d’une région ou d’un pays spécifique ;
- sa qualité, sa réputation ou une autre caractéristique déterminée doit être essentiellement attribuable à son origine géographique ; et
- au moins une des étapes de production doit avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.
Pour le Luxembourg, cela signifie devoir à mettre en place toute l’infrastructure nécessaire, puisque le pays ne dispose actuellement pas de système de protection spécifique pour ce type de produits. Comme l’explique le ministère de l’Économie dans un communiqué, « la procédure standard d’enregistrement d’une indication géographique prévue par le règlement devrait consister en deux phases » et « les États membres devraient être responsables pour la première phase d’enregistrement, menée au niveau national. »
Demande de dérogation
Une consultation publique avait été lancé en avril dernier pour évaluer l’intérêt local potentiel de ce nouveau régime. Verdict : « l’intérêt local pour la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels est faible », déclare le ministère de l’Économie.
Selon le bilan de cette consultation, seul le fameux Péckvillchen (sifflets en terre cuite en forme d’oiseaux typique du Luxembourg) pourrait potentiellement répondre à la définition des produits pouvant bénéficier d’une protection au titre des IG pour les produits artisanaux et industriels. Et « presque un tiers des personnes ayant répondu à la consultation publique estime qu’il n’existe pas d’intérêt à demander une protection spécifique pour les produits artisanaux et industriels au niveau de l’Union européenne. »
Face à ce constat, le ministre de l’Économie, Lex Delles, a déclaré que « nous considérons qu’il n’est pas justifié de mettre en place toute l’infrastructure nécessaire à un tel système au Grand-Duché. » Comme prévu par le législateur européen, le gouvernement a donc demandé à « bénéficier d’une dérogation, laquelle, si accordée, prévoit le dépôt direct des demandes d’enregistrement auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) par le biais de la procédure d’enregistrement direct », continue le ministre.
Par Léna Fernandes
